< PrécédentCONDITIONS GENERALES 1. COMMANDES a. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur adhésion à nos conditions générales de vente. b. Toutes modifications aux présentes conditions devront faire l’objet d’un accord écrit de notre part. c. L’acheteur est engagé dès passations de la commande à Candelec ou à ses agents commerciaux d'usine. Seules les confirmations de commandes validées par une facture pro-forma, seront applicables aux engagements de Candelec. d. Vente par Internet : la vente en ligne de produits Candelec fait l’objet d’un contrat encadrant les relations commerciales et précisant les conditions particulières à l’usage du réseau Internet. Les revendeurs Candelec agréés s’engagent à ne vendre sur Internet que le matériel sélectionné par la société Candelec. e. Propriété : Candelec détient la propriété industrielle et commerciale de ses produits, marques, designs et modèles. Les clients s’interdisent d’utiliser les images de Candelec sans un accord exhaustif, préalable et annuel écrit, par image utilisée. De même, aucun lien sponsorisé ou non et aucune marque appartenant à Candelec ne seront utilisés sans accord écrit. 2. PRIX ET FACTURATION a. Notre société est libre de modifier le tarif de ces produits. Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. En cas de changement tarifaire, l’envoi du nouveau tarif aux revendeurs Candelec leur sera communiqué dans un délai de deux semaines avant sa mise en application. En cas de hausse exceptionnelle de prix de matière première, la modification de tarif sera applicable immédiatement. Le revendeur Candelec est responsable de la détermination du prix de revente au consommateur ainsi que du respect du seuil de revente à perte. b. Toute réclamation concernant une facture doit être faite par e-mail ou par fax et obligatoirement confirmée par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. c. Un original de notre facture, par expédition, est inséré à l’intérieur d’un des cartons de livraison. 3. CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf accord contraire confirmé par courrier, signé de la direction, ou par spécification dans notre facture pro-forma, nos factures sont payables au comptant. 4. DELAIS DE FABRICATION Nos délais moyens de fabrication sont de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du règlement par notre banque. 5. DELAIS DE LIVRAISON Le délai de livraison dépend du choix du fret décidé par le client, voir "Règlement Délai Fret". 6. RETARDS Si, pour des raisons de rupture de stock des composants d’un produit, ou pour toute autre raison, une expédition n’était pas effectuée dans les 10 semaines suivant l’encaissement de son règlement, le client aura le choix : - Soit d’accepter les nouveaux délais de livraison, que Candelec lui aura communiqués, - Soit d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursé des éventuels acomptes versés. 7. RESERVES Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les conditions relatives à la réserve de propriété et le mode de paiement du prix du transport. Le destinataire est prié de vérifier l’état de la marchandise à l’arrivée, en présence du livreur et d’indiquer les réserves éventuelles précises sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves doivent être confirmées sous 72 heures au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. 8. RECLAMATIONS Toute réclamation doit-être présentée par écrit (courrier, e-mail ou fax) au plus tard dans un délai de trois jours après réception de la marchandise, auprès de Candelec International Ltd qui pourra, si la marchandise est défectueuse la remplacer. Il n’y aura aucune obligation au-delà de ce délai. Les dimensions et la couleur de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. - Retour marchandise : aucune reprise de marchandises (garanties ou non) ne sera acceptée sans fiche de retour et sans accord préalable de Candelec International Ltd. Les frais de transport seront à la charge du client. En cas d’acceptation, le retour de la marchandise devrait être fait en nos entrepôts, port payé, et l’avoir sera établi pour la valeur du matériel. En aucun cas, l'acheteur ne pourra retourner à la société de la marchandise en port dû, les frais de transport et tous autres frais de retour étant à la charge exclusive de l'acheteur, quel que soit le motif du retour. - Nos produits sont tous vérifiés avant expédition. Les frais de transports, de douane et de transitaire sont exclus de la garantie. Toutes garanties supplémentaires consenties ou promises par un revendeur sont à sa seule charge, celui-ci devant être considéré comme un professionnel indépendant de Candelec International Ltd. 9. RESPONSABILITE Notre société ne pourra être tenue à garantie et déclarée responsable de défectuosités causées aux marchandises par l’intervention d’un tiers, par l’avènement d’un cas de force majeure, par un usage de la marchandise non conforme aux stipulations de la notice d’utilisation et/ou précaution d’emploi. Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, pour dommages corporels causés par la marchandise défectueuse. La garantie cesse lorsque nos matériels auront été modifiés en dehors des locaux de fabrication. 10. GARANTIE Voir rubrique spécifique ici 11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litiges éventuels de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des demandeurs ou des défendeurs, les parties déclarent faire attribution de compétence aux Tribunaux de Hong Kong pour les litiges portant sur des livraisons et/ou factures émises par CANDeLeC International Ltd, et aux Tribunaux du siège de nos distributeurs indépendants pour des litiges concernant leurs propres livraisons et/ou factures.
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